Déclaration des droits et devoirs des êtres humains

 

Déclaration des Droits et des Devoirs Des Etres Humains

du 7 octobre 2017

 

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LIBERTÉ* EQUITÉ * SOLIDARITÉ* RESPONSABILITÉ * EMANCIPATION

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La liberté et l'égalité ne sont jamais acquises. Elles sont subordonnées

à la responsabilité de tout un chacun, seule voie vers l'équité et l'émancipation.

La cohésion et la paix collectives ne sont que l'aboutissement d'un juste équilibre.

 

 

Préambule

 

Le Peuple Français Souverain, convaincu que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits et des devoirs naturels de l’être humain sont les seules causes des malheurs du monde et de la corruption des gouvernements, a résolu d’exposer dans une déclaration solennelle, les droits et les devoirs naturels, sacrés et inaliénables des Etres Humains Souverains. 

Que cette déclaration, constamment présente et à l’esprit de chacun, nous rappelle sans cesse nos droits, nos devoirs et nos responsabilités imprescriptibles, et qu’elle soit respectée par tous, sans aucune distinction, quelles que soient les circonstances, dans un monde en perpétuelle évolution.

Pour que tous les Etres Humains Souverains, pouvant comparer sans cesse les actes des gouvernements avec le but de toute institution, ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie, afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur. Pour les magistrats : les règles de leurs devoirs. Pour les législateurs : l'objet de leur mission. 

Chacun peut se prévaloir de tous ses droits et ses devoirs, et de toutes les libertés proclamées dans la présente déclaration.

Cette déclaration solennelle porte l’épanouissement et l’émancipation de chacun pour le bonheur et la paix de tous.

 

En conséquence, le Peuple Français Souverain, fort de ses droits et de ses devoirs, reconnait et proclame ci-après, les droits et les devoirs sacrés et inaliénables des Etres humains Souverains :

 

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Article 1 - Tous les êtres humains naissent souverains, libres et égaux en droits, en devoirs et en responsabilités. Ils doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de solidarité et de fraternité pour l’épanouissement et l’émancipation de tous.

Article 2 Le but de toute société est le bonheur commun. Chacun en porte la responsabilité.

Article 3 -  Les droits primordiaux sont : la liberté, l'égalité devant les lois naturelles, l’équité dans l’abondance, la sûreté de la personne, la propriété et la résistance à l’oppression sous toutes ses formes.

Article 4 -  Les Etres Humains Souverains sont, de par la nature, tous égaux devant la loi.

Article 5 -  La liberté consiste en ce que chacun puisse faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque Etre Humain Souverain n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. La nature, la justice et la morale sont soumises à des lois de réciprocité et de complémentarité. Elles sont par conséquent indissociables.

La liberté a pour principes la Nature ; pour règles la Justice ; pour sauvegarde les Lois Universelles; sa limite morale est dans cette maxime :"Traite les autres comme tu voudrais être traité. Respecte la nature sous toutes ses formes, tu n’en auras qu’un juste retour". 

Article 6 - Tous les Etres Humains Souverains sont admissibles de manière égale aux mandats de représentation du peuple. Les peuples libres ne connaissent d'autres motifs de préférence, dans leurs votations, que les vertus et les talents de chacun. 

Article 7 - Tous les peuples ont droit à l’autodétermination.

Article 8 -  Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière, le droit de se rassembler paisiblement, le libre exercice des cultes, ne peuvent être interdits. 

La nécessité d'énoncer ces droits suppose la présence ou le souvenir récent du despotisme. 

Article 9 -  La sûreté consiste dans la protection accordée par la société à chacun de ses membres pour la conservation et l’intégrité de sa personne, de ses droits inaliénables et de ses propriétés. 

Article 10 -  La Loi ne peut être que l’expression de la volonté générale. Le Peuple Souverain est seul à pouvoir concourir à son élaboration. La Loi est la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. La Loi ne peut obliger quiconque à quoi que ce soit. La Loi est l’application sur la Terre des Lois Universelles. Tous les Etres Humains Souverains sont égaux devant la Loi quels que soient leurs moyens et ont droit à être défendus de manière équitable. La Loi ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société ; elle ne peut interdire que ce qui lui est nuisible. 

Article 11 -  Tout ce qui n’est pas interdit par la Loi ne peut être empêché et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.

Article 12 -  La Loi doit protéger les libertés publiques et individuelles contre l'oppression de ceux qui gouvernent. 

Article 13 -  Nul ne peut être accusé, arrêté et détenu que dans les cas strictement déterminés par la Loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être sévèrement punis. Tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l’instant. II se rend coupable par la résistance. 

Article 14 -  Nul ne peut être poursuivi ou condamné à des peines strictement nécessaires, qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée.

Article 15 -  Tout être humain est présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable en regard de la Loi. S'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la Loi. 

Article 16 - Tout Etre Humain accusé d’un acte délictueux est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public et équitable où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.  

Article 17 -  La Loi ne doit décerner que des peines strictement et évidemment nécessaires : les peines doivent être proportionnées aux délits et utiles à la société. 

Article 18 - Nul ne doit être jugé et puni qu’après avoir été entendu ou légalement appelé et ce, exclusivement en vertu d’une loi promulguée antérieurement au délit. Une loi qui punirait les délits commis avant qu'elle existât serait une tyrannie ; l'effet rétroactif donné à la loi serait un crime. 

Article 19 - Tout acte exercé contre un Etre Humain Souverain en dehors des cas et sans les formes que la loi détermine est arbitraire et tyrannique. Celui contre lequel on voudrait exécuter cet ordre par la violence a le droit de se défendre,  y compris par la force. 

Article 20 - Ceux qui solliciteraient, expédieraient, signeraient, exécuteraient ou feraient exécuter des actes arbitraires, se rendraient coupables, et devraient être sévèrement punis. 

Article 21-  Nul Etre Humain Souverain ne peut être soumis à la torture et à l’esclavage. Aucun élu ou groupe de représentants ne peut soumettre le peuple et les générations futures ni à l’esclavage ni à aucune forme de servage. Toute loi qui serait promulguée contre ce droit imprescriptible et inaliénable serait une infamie et devrait être combattue par tous les moyens. 

Article 22 -  Nul ne peut être privé arbitrairement de ses droits imprescriptibles, sacrés et inaliénables.

Article 23 -  Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité.

Article 24 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Etre Humain. Tout Etre Humain a le droit d’écrire, d'imprimer et de diffuser ses opinions. Tout Etre Humain a droit à la liberté d’opinion et d’expression tant que celles-ci n’appellent ni à la haine ni à la discrimination, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. 

Article 25 -  Tout Etre Humain a droit à la protection de la force publique pour garantir son intégrité et le respect de ses droits proclamés dans la présente déclaration. La force publique est instituée pour l’avantage de tous et non pour l’utilité et l’avantage de ceux à qui elle est confiée.

Article 26 -  Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses de l’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être équitablement et progressivement répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs revenus.

Article 27 -  Tout agent public de l’administration est dans l’obligation de rendre des comptes et de tenir à disposition tous les documents administratifs à tout Etre Humain Souverain qui en fait la demande, sans aucune restriction.

Article 28 -  Tout Etre Humain a droit à la propriété. Nul ne peut en être privé arbitrairement.

Article 29 -  Le droit de propriété est celui qui appartient à tout Etre Humain Souverain de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus et du fruit de son travail, dans la mesure où ses biens ont été acquis de façon honnête. Tout bien acquis par la spoliation ne peut être considéré comme une propriété privée. 

Article 30 -  Nul Etre Humain Souverain ne peut être empêché de jouir de l’espace public, nulle restriction ne peut être instaurée, nulle réunion ne peut être interdite sur l’espace public, sauf à nuire au respect d’autrui et à la paix publique. 

Article 31 -  La famille est l’élément naturel et fondamental de toute société digne de ce nom. Tout Etre Humain et toute famille a droit à être placée sous la protection de la société.

Article 32 -  Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l’entreprise des Etres Humains Souverains, sauf à contrevenir aux droits sacrés et imprescriptibles d’autrui. 

Article 33 - Tout Etre Humain Souverain peut engager ses services et son temps, mais sa personne ne peut être vendue. La personne ne peut être en aucun cas et sous aucun prétexte la propriété de quiconque. La Loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance, entre un Etre Humain Souverain qui travaille et celui qui l'emploie. 

Article 34 -  Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement, si ce n'est lorsque la nécessité publique légalement constatée l'exige, et sous la seule condition formelle d'une juste et préalable indemnisation. Tout bien mal acquis ne peut être considéré comme une propriété inviolable.

Article 35 -  Toute contribution publique ne peut être établie que pour l'utilité générale. Tous les Etres Humains ont le devoir de participer équitablement au financement des contributions indispensables au fonctionnement de la chose publique, d'en surveiller l'emploi, d’en reconnaitre la quotité et de s'en faire rendre compte par les agents publics de l’administration. 

Article 36 -  Les secours publics sont une dette sacrée. Nul ne peut être privé des moyens de subvenir à ses besoins essentiels. La société doit l'assistance à tous les Etres Humains malheureux. 

Article 37 -  L'instruction et l’apprentissage sont des besoins primordiaux pour tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison, et mettre l'instruction et l’apprentissage à la portée de tous les Etres Humains de façon égale. 

Article 38 -  La garantie de la paix sociétale consiste dans l'action et la responsabilité de tous, pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits ; cette garantie repose sur la Souveraineté du Peuple, tant  individuelle que collective. Elle ne peut exister si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les  fonctionnaires n'est pas assurée. 

Article 39 -  La Souveraineté réside dans le Peuple et dans chaque Etre Humain; elle est imprescriptible et inaliénable. 

Article 40 - Aucun individu ni aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du Peuple Souverain tout entier;  mais toute section du Peuple Souverain assemblée doit pouvoir jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. 

Article 41 -  Que tout individu qui usurperait la Souveraineté Populaire, collective ou individuelle, soit à l'instant mis hors d’état de nuire par les Etres Humains Libres et Souverains. 

Article 42 -  Le Peuple Souverain a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. Mais aucun individu ni aucune portion du Peuple Souverain n’a le droit de s’en attribuer l’exercice.

Article 43 - Chaque Etre Humain Souverain a un droit égal de participer à l’élaboration d’un projet de loi ou d’une proposition de loi, et d’intervenir dans le choix d’aider à sa promulgation et à la nomination de ses mandataires ou de ses agents.  

Article 44 - Les mandats de la  représentation publique sont essentiellement temporaires; ils ne peuvent être considérés comme des professions. Ils n'ont pour seule mission que l'intérêt général. 

Tout agent public est au service de la collectivité. Il ne peut en aucun cas agir au bénéfice d’intérêts particuliers et/ou privés.

Article 45 -  Les délits des mandataires du Peuple Souverain et de leurs agents doivent toujours être sanctionnés et punis. Nul n'a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres Etres Humains. 

Article 46 -  Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de la représentation publique ne peut en aucun cas être interdit, suspendu ou limité. 

Article 47 -  La résistance à l'oppression résulte de la conservation de tous les Droits et les devoirs des Etres  Humains  Souverains

Article 48 - Il y a oppression contre la collectivité lorsqu'un seul de ses membres est opprimé. Il y a oppression contre chaque membre lorsque la collectivité est opprimée. 

Article 49 -  Chacun a le devoir de porter assistance et protection à autrui, que ce soit dans le malheur ou l’oppression. Nul ne peut être inquiété dans l’exercice de ce devoir.

Article 50 -  Quand les représentants violent les droits du Peuple Souverain, le soulèvement, la désobéissance et l’insoumission sont, pour le Peuple et pour chaque portion du Peuple, les plus sacrés des droits et les plus indispensables des devoirs. Un peuple instruit ne sera jamais soumis.

Article 51 -  Toute société dans laquelle la garantie de ces droits et de ces devoirs inaliénables n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs formellement déterminée pour le bien de tous, n’a point de constitution.

 

 

Par et pour le Peuple Français Souverain.

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LIBERTÉ* EQUITÉ * SOLIDARI* RESPONSABILITÉ * EMANCIPATION

 

 

 

 

 

 

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