Charte d'engagement et de bienveillance

Charte d'Engagement et de Bienveillance

Du PHOENIX FRANCAIS

 

Préambule :

 

Le but du PHOENIX FRANCAIS est d'œuvrer pour la mise en place d'un Processus Constituant par l'intermédiaire d'une Constitution Transitoire Suspensive. Le PHOENIX FRANÇAIS est un collectif sans hiérarchie ni chefs. Cependant, les voix des créateurs du PHOENIX FRANCAIS sont prépondérantes pour toutes les décisions qui portent sur son organisation.

Le PHOENIX FRANCAIS s’engage à fournir à ses adhérents les moyens d'agir localement en son nom sur tout le territoire national.

Ceci étant, chacun au sein du collectif doit prendre ses responsabilités afin de devenir autonome le plus possible, tout en poursuivant les objectifs que s’est fixé le PHOENIX FRANCAIS.

Grace aux cotisations de ses adhérents et aux dons, le PHOENIX FRANCAIS se donne les moyens d’acquérir tous les moyens nécessaires à ses actions dans les limites de la légalité.

 

Article 1. Le PHOENIX FRANCAIS est un Collectif apolitique et pacifiste, non-sectaire, non-partisan et laïque.

Il accueille tous les sympathisants Français, de toutes origines, de tous milieux sans distinction aucune, qui souhaitent œuvrer pour la mise en place d'un Processus Constituant Français.

Le PHOENIX FRANCAIS centralise l'information et distribue les tâches entre ses membres pour une meilleure efficacité et une synergie généralisée à l'ensemble du mouvement sur tout le territoire national et éventuellement dans les pays amis qui souhaitent soutenir le PHOENIX FRANCAIS.

Article 2. Tous les membres actifs du PHOENIX FRANCAIS s'engagent à apporter leurs idées et leur contribution afin de mettre en œuvre sur le territoire national les décisions prises par le Collectif  pour la promotion de ses objectifs, dans la mesure de leurs moyens.

Article 3. Chaque membre qui agit au nom du PHOENIX FRANCAIS est seul responsable de ses actes. En aucun cas le PHOENIX FRANCAIS ne pourra être tenu responsable en cas de manquement aux obligations légales d’un de ses membres ou en cas de manquement aux engagements pris vis-à-vis de la présente charte.

Article 4. Le montant des cotisations est fixé chaque année de manière collégiale en assemblée générale ordinaire.

Article 5. Le PHOENIX FRANCAIS se reconnaît dans les règles définies par la Déclaration des Droits et des devoirs des Etres Humains du 13 octobre 2017, que chacun de ses membres s’engage à respecter. Dans cette mesure, chaque partie s’y soumet elle-même dans ses attributions au sein du Collectif.

Article 6. Reconnaissant dans l’insulte et l’atteinte à l'intégrité d'autrui, les ennemis de la raison et de la bonne intelligence, tout membre est tenu responsable de ses propos au sein du collectif et pourra être amené à en répondre. La bienveillance mutuelle étant la base nécessaire à l’entente cordiale, l’exclusion temporaire ou définitive pourra être déclarée à l’encontre d’un membre qui aurait contrevenu à cette présente charte, par l'autorité de sanction que représentent les responsables du Collectif.

Article 7. La grossièreté ne pourra être tolérée à l’encontre d’un membre du PHOENIX FRANCAIS, fusse-il contre ses propos, ses idées ou sa condition, de manière tant personnelle qu’impersonnelle.

Le devoir citoyen impose la paix entre tous les membres et toutes les parties du Collectif. La violence verbale ne peut porter que sur le domaine de l’illégitime. Tous les membres du Collectif se doivent d'être respectueux de l’égalité et de la dignité des autres. Il ne peut pas y avoir de Droits sans Devoirs et Responsabilités.

Article 8. Tout acte de nuisance, de harcèlement ou de persécution à l’encontre d’un membre ou d'un adhérent sera puni d’exclusion temporaire ou irrévocable, à l’appréciation des responsables du Collectif en fonction de l'acte commis.

Article 9. Le PHOENIX FRANCAIS et chacun de ses membres s'engagent à respecter les réglementations en vigueur sur les plates-formes où elle tiendra séance à l’exception de celles violant les droits légitimes et imprescriptibles. Si ces droits étaient violés, la désobéissance civique serait alors de mise, et du ressort et du devoir de tout un chacun au sein du Collectif.

Article 10. Le PHOENIX FRANCAIS ne pourra être tenu pour responsable en cas d’échec d’une procédure engagée par un de ses membres. Aucun remboursement de cotisation ne pourra être réclamé au Collectif.

Article 11. Toute demande d’adhésion au PHOENIX FRANCAIS implique obligatoirement un engagement formel envers la présente charte.

 

 

 

J’ai  lu la charte et je m’engage solennellement à y adhérer et à la respecter en toute connaissance de cause.

 

 

 

Signature de l’adhérent précédée de la mention manuscrite

« Lu et approuvé en toute connaissance de cause » :

 

Le : 

 

A :

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